Stains

Le Maire de Stains refuse d’appliquer le permis de louer

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Désormais il existe une solution pour lutter contre les marchands de sommeil et la division pavillonnaire :  le « permis de louer ». Au lieu d’étudier l’opportunité que je présentais en Conseil municipal, la majorité a préféré polémiquer et faire la promotion de sa politique. Dommage…

Alors que jusqu’ici, le permis de construire ne donnait aux collectivités la maitrise des bâtiments que sur l’extérieur, avec le « permis de louer » , elles peuvent désormais s’intéresser à l’intérieur.

A la condition que la commune (ou l’EPT Plaine Commune qui a compétence chez nous en matière d’urbanisme) s’inscrive dans cette démarche, la location de biens immobiliers est soumise à une approbation de la collectivité qui peut mener enquête sur les conditions de vie réservées aux futurs locataires.

Ce permis de louer doit être délivré sous un mois après la demande du propriétaire. Renouvelé à chaque mise en location, il devient ensuite caduque au bout de 2 ans.

En cas de non-sollicitation d’un permis, le propriétaire s’expose à une amende de 5 000 euros. En cas de location d’un bien malgré un avis défavorable, cette amende peut monter à 15 000 euros.

Mis en place sous la précédente mandature, le permis de louer est un véritable outil pour s’attaquer aux marchands de sommeil et à la division pavillonnaire qui défigurent nos quartiers et minent le quotidien de leurs habitants.

Avec un permis de louer, plus question de laisser perdurer ces situations où des pavillons deviennent une multitude de petits appartements loués au prix fort créant une surcharge dans nos écoles, un accroissement du besoin en stationnement, une diminution de la valeur des biens dans le quartier, etc… Sans oublier bien évidemment, la misère de ceux qui, en mal de logement, sont prêts à tout accepter, quel que soit le prix.

Lorsqu’en Conseil municipal j’ai demandé si la Municipalité et Plaine commune, comptaient s’engager dans cette stratégie de lutte contre l’habitat indigne et de maintien du cadre de vie dans nos quartiers pavillonnaires, je n’ai eu pour seule réponse une polémique inutile sur l’utilité de l’opposition et un discours fleuve sur ce que fait la majorité pour Stains. Aucune réponse sur cet outil que de plus en plus de maires de France se mettent à utiliser. On voit donc bien ce qui passionne nos élus à Stains…

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