Stains

La Cour des comptes scrute les finances de Stains : et c’est pas bon…

Fin septembre, la Chambre régionale de la Cour des Comptes a publié son rapport sur la gestion financière de la ville de Stains. Ce rapport est accablant pour le maire actuel Azzédine Taïbi, qui en a toutefois fait une lecture biaisée et très personnelle.

Aucune surprise à la lecture de ce rapport, qui rejoint et dépasse tout ce que j’ai affirmé depuis le début du mandat. Ce rapport nous donne raison d’avoir exercé un fort contrôle de la gestion financière municipale depuis les élections de 2014, en travaillant nos dossiers et en surveillant la gestion de la ville au quotidien. Qu’en aurait-il été si nous étions restés silencieux face aux égarements de la municipalité? L’opposition a bel et bien joué son rôle de garde-fou.

Les conclusions du rapport relèvent un manque alarmant de maitrise dans la gestion de la ville, des irrégularités inquiétantes et une transparence très relative. En effet, avec 11 rappels au droit et 4 recommandations, Stains se situe dans le haut du classement au vu du nombre de points de vigilance adressés par la chambre : « Des irrégularités importantes à corriger en matière de commande publique », « Une insuffisante maîtrise des dépenses de personnel liée aux faiblesses de la gestion des ressources humaines », « Un suivi partiel et incomplet des relations avec les associations, porteur de risques » etc… telles étaient les grandes conclusions du rapport.

Les principaux points que j’ai relevés sont au nombre de 5.

Nous assistons à un désengagement du Conseil départemental : sa participation passe de 700 000€ en 2012 à 100 000€ en 2017. Que nous apporte donc d’avoir un Maire également conseiller départemental de la majorité??

On constate par ailleurs à un manque de maîtrise dans le paiement des factures, l’évaluation du patrimoine, les effectifs du personnel, et dans le suivi de l’exécution des marchés publics.

On prend note également de marchés irréguliers, quelques titulaires de marchés représentant les dépenses les plus importantes. La vigilance de la Cour des comptes est attirée par le nombre important de contrats passés hors marché. Exemple : les frais d’avocats pour une dépense de

188 145€ auraient dû faire l’objet d’un appel d’offre. Rappelons que de manière générale, une telle procédure assure une mise en concurrence des entreprises et empêche qu’un maire puisse en choisir une en fonction d’autres intérêts que ceux de la ville.

Gros point rouge également constaté ; les dépenses de personnel. Elles ont augmenté de 5,2 millions d’euros de 2012 à 2017, les TAP ne représentant que 1,2 millions d’euros; leur temps de travail est de 81h inférieur à la durée réglementaire, ce qui coûte 1,2 millions d’euros par an. Le taux d’absentéisme est élevé, 14% en 2017 et est en progression : il coûte 5,2 millions d’euros en 2017 soit 115 ETP (Equivalents d’un emploi en Temps Plein). Sur ce point, je me suis d’ailleurs interrogé sur le fort malaise dans l’administration, la quinzaine d’agents pour la communication ou encore la gestion à 2 vitesses des ressources humaines dénoncée par beaucoup d’entre eux qui est confirmée dans ce rapport avec l’attribution de primes irrégulières à des membres du cabinet du Maire.

Pour finir, le rapport évoque des irrégularités dans la gestion du personnel tels qu’un écart entre les éléments renseignés à la Cour des comptes et les fiches de paie.

Enfin, au niveau des finances, on constate une véritable dépendance de la ville vis-à-vis des dotations, indicateur selon moi d’une mauvaise gestion générale ; les recettes réelles de fonctionnement sont en hausse de 15,1% de 2012 à 2017, mais l’importante capacité d’autofinancement est essentiellement soutenue par les dotations. Des dotations en hausse contrairement à ce que les coups de com d’azzedine Taïbi voulaient nous faire croire : « plumés de l’austérité », recours contre l’état, etc… La ville est dépendante des financements extérieurs qui augmentent heureusement. Qu’en sera-t-il demain?

Si dans sa communication, Azzédine Taïbi s’appuie sur les améliorations constatées entre 2012 et 2017 par la Cour, il faut rappeler que la situation désastreuse des comptes de la ville à son élection relevait de l’urgence : endettement explosant les seuils d’alerte, emprunts toxiques et manque total de maîtrise de la dépense publique.

Pour les plus courageux retrouvez le rapport complet : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-stains-seine-saint-denis-2