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Nouvelle victoire contre le Maire de Stains

La Maire de Stains refusait de me communiquer des documents publics. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) m’a donné raison. C’est la Loi, tout citoyen qui demande accès à des documents a droit de les obtenir. Cette Loi, le Maire … Lire la suite

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