Stains

Nouvelle victoire contre le Maire de Stains

La Maire de Stains refusait de me communiquer des documents publics. La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) m’a donné raison.

C’est la Loi, tout citoyen qui demande accès à des documents a droit de les obtenir. Cette Loi, le Maire de Stains voulait la bafouer, encore une. La CADA a donné un avis l’invitant à obtempérer, ce qu’il a fait immédiatement, puisque j’ai reçu les-dits documents.

Dommage de devoir en arriver à devoir porter l’affaire devant une juridiction pour faire le Maire appliquer la Loi. Mais surtout dommage que cette affaire soit tellement ressemblante à celles de nombreux Stanois obligés de lutter becs et ongles pour obtenir ce à quoi ils ont normalement droit. Avec mon équipe, nous sommes à leurs côtés dans ces cas.

Apparemment Azzedine TAÏBI, ne compte pas respecter les droits de ceux qui l’affrontent. Mais il y a des Lois dans ce pays que je compte bien lui faire appliquer. Stop aux pratiques dignes d’une dictature stalinienne.

CADA

Publicités