La vraie décision du tribunal sur la banderole de Stains en soutien à Marwan Barghouti

photo-illustration-entree-TA-de-Montreuil

Chers Stanois, chers amis,

J’ai enfin pu me procurer le jugement du tribunal administratif de Montreuil dans l’affaire de la banderole de Marwan Barghouti.

Si le Maire de Stains et ses amis se sont gonflés d’orgueil après l’annonce du rejet du déféré du Préfet, en réalité, le jugement du tribunal est moins en faveur d’Azzédine Taïbi qu’il n’y parait.

A aucun moment le juge n’a validé la présence de la banderole et le soutien public à la cause palestinienne. Cependant le délai de recours de 2 mois n’ayant pas été respecté, le tribunal ne peut accepter la requête.

Pour faire simple, en justice il existe un principe : celui de la prescription qui fait que même si vous commettez certains crimes, si votre victime ne dépose pas plainte avant ce délai, vous ne pourrez jamais être jugé.

Toutefois, le jugement en référé (en urgence) qui a imposé le retrait de la banderole et la démarche du Préfet sont à eux seuls les preuves qu’il s’agit d’une opération illégale.

Il s’agit donc d’une fausse victoire pour la mairie.

Si vous entendez de la part d’un soutien du Maire que le juge a validé la banderole n’hésitez donc pas à dire qu’il s’agit d’un mensonge puisque le tribunal, lorsqu’il s’est exprimé à ce sujet a ordonné le retrait pur et simple.

Des mensonges, il y en a beaucoup d’autres, de l’illégalité aussi : le jugement du tribunal administratif sur les arrêtés anti-expulsion relayé dans la presse aujourd’hui est une preuve.

Il est temps que le Maire de Stains apprenne à respecter la Loi.

Je tiens à remercier le Préfet et ses services pour leur aide précieuse dans cette affaire.

Pour les amateurs, voici la décision complète du tribunal.

Décision tribunal administratif

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A propos julienmugerin

Chef de l'opposition municipale à Stains, je me bats avec mon équipe pour une ville belle, sûre et à vivre.
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