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Question sur le quotient familial à Stains

Question orale posée au Conseil municipal du 29  juin 2016

Plusieurs familles s’interrogent sur le mode de calcul du quotient familial qui détermine les tarifs des prestations offertes par la commune aux enfants stanois.

La Ville a décidé de remplacer le mode de calcul basé sur les feuilles d’impôts par les données issues de la Caisse d’Allocations Familiales.

Or certaines familles ont constaté une différence avec le précédent mode de calcul rendant moins avantageux pour les familles.

Cependant, le mode de calcul basé sur les revenus serait maintenu en parallèle.

Il ne peut pas y avoir 2 poids 2 mesures. Cette différence de quotient irait jusqu’à 30% selon certains témoignages. Un seul mode de calcul doit être maintenu pour garantir l’égalité de traitement entre tous les Stanois.

  1. Pourriez-vous confirmer la véracité de ces informations ?
  2. Dans le cas où vous les confirmer, que comptez-vous faire pour assurer plus d’égalité entre les Stanois dans le calcul du quotient familial ?
  3. Pourriez-vous indiquer au conseil municipal un calendrier d’application de cette modification ?

 

Voici la réponse qui m’a été donnée par le Maire en séance :

Sur les 400 familles étant venues faire calculer leur quotient familial, seules 8 ont bénéficié d’un calcul sur avis d’imposition et ce, de manière exceptionnelle, étant donné qu’elle n’étaient plus inscrites à la CAF.

Par ailleurs, une grille tarifaire est en cours de réflexion. Elle sera présentée prochainement.

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